CONDITIONS GÉNÉRALES

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ATTENTION : dès lors que vous vous inscrivez, vous reconnaissez avoir lu et adhéré à nos conditions !

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​Si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous le faire savoir sur "martine.marie@gmail.com" l'un des responsables du site sera chargé de supprimer le compte en question sous 48h.​

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Déclaration des droits et responsabilités

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En utilisant les Services MARTINE-MARIE.FR ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 13 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de MARTINE-MARIE.FR.

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Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, les conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de l'application, du produit ou service dans le cadre du conflit.

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​Sécurité

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​Nous faisons tout notre possible pour faire du site MARTINE-MARIE.FR un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur MARTINE-MARIE.FR, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

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• Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation.  

• Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à MARTINE-MARIE.FR à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.

• Vous n’effectuerez pas de marketing multi niveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur MARTINE-MARIE.FR.

• Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.

• Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d'autre.

• Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.

• Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

• Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.

• Vous n’utiliserez pas MARTINE-MARIE.FR à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.

• Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de MARTINE-MARIE.FR (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités).

• Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements

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MERCI DE LIRE LE CODE DE BONNE CONDUITE AVANT INSCRIPTION OU PUBLICATION.

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​Protection des droits d’autrui

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​Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

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Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur MARTINE-MARIE.FR qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

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​Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur MARTINE-MARIE.FR dès lors que nous estimons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements, en ce compris les Standards de la communauté, ou dès lors que cela est requis par la loi. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page : « Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ? »

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Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

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Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte. Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur MARTINE-MARIE.FR.

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MARTINE-MARIE.FR propose des outils qui permettent aux internautes de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.

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​Résiliation

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​Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de MARTINE-MARIE.FR. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.

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​Litiges

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​Si vous résidez dans un pays où la loi exclut l’application de la loi de l’Etat de FRANCE à votre litige relatif à la présente Déclaration ou à MARTINE-MARIE.FR, les lois de votre pays s’appliqueront à votre litige relatif à la présente Déclaration ou à MARTINE-MARIE.FR. De même, si vous résidez dans un pays où la loi prévoit la compétence des tribunaux de votre pays de résidence, les litiges relatifs à la présente Déclaration ou à MARTINE-MARIE.FR pourront être portés devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence.

 

Dans le cas contraire, vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à MARTINE-MARIE.FR, vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions, et le droit de l’État de FRANCE cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

 

En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur MARTINE-MARIE.FR, vous indemniserez et protégerez MARTINE-MARIE.FR de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action.

 

Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur MARTINE-MARIE.FR, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur MARTINE-MARIE.FR.

 

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​Droits d'auteurs

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